Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet & Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et règles applicables à toute personne physique ou morale accédant au site officiel de l'association PASSEURS DE FONTAINES (Association loi 1901, RNA W342006906, SIREN 922 641 022).

La consultation de cette plateforme numérique emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions. L'association se réserve le droit de mettre à jour à tout moment ces conditions afin de les adapter aux évolutions réglementaires et législatives françaises.

2. Caractère Strictement Non Commercial du Service

L'utilisateur reconnaît et accepte formellement que le présent portail remplit une vocation exclusive d'utilité publique, d'information civique et d'éducation patrimoniale.

« Le site est le portail d'information officiel de l'association PASSEURS DE FONTAINES, Association loi 1901, RNA W342006906. Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. »

Aucun contrat d'achat, de vente, d'abonnement payant ou de fourniture de biens marchands ne peut être conclu au travers de cette interface.

3. Propriété des Contenus & Licence Éducative Ouverte

Tous les éléments graphiques, photographies de chantiers, textes historiques, synthèses géologiques et cartographies hydrographiques diffusés sur le site sont la propriété exclusive de PASSEURS DE FONTAINES ou sont exploités avec l'autorisation formelle de leurs auteurs respectifs.

Dans le cadre de sa mission d'intérêt général et d'accès universel à la culture rurale, l'association accorde aux établissements scolaires, universitaires, chercheurs indépendants et associations amies une licence libre d'utilisation pédagogique, soumise aux conditions cumulatives suivantes :

• Respect de l'intégrité et de la substance historique des documents reproduits ;
• Absence absolue de toute commercialisation ou valorisation publicitaire directe ou indirecte ;
• Citation expresse et apparente de la paternité de l'association (Association Passeurs de Fontaines, RNA W342006906, Fontanès).

4. Responsabilité & Règles de Sécurité sur les Sentiers

Les fiches patrimoniales et itinéraires pédestres présentés sur le site sont établis avec le plus grand soin à titre indicatif. Toutefois, l'évolution naturelle des terrains calcaires, les éboulements rocheux possibles ou les intempéries saisonnières en garrigue requièrent la plus grande prudence des randonneurs. L'association décline toute responsabilité en cas d'accident survenu en dehors des visites officiellement encadrées par ses guides bénévoles assermentés.

5. Droit Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont exclusivement régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher en priorité un règlement amiable avec le Conseil d'Administration de l'association. À défaut d'accord, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel compétente seront seuls habilités à statuer.