À Propos de l'Association & Gouvernance Bénévole
Organisation d'intérêt général régie par la loi du 1er juillet 1901, engagée de manière exclusive, désintéressée et transparente dans la préservation du patrimoine historique de Fontanès.
Déclaration Statutaire & Références Administratives
L'association PASSEURS DE FONTAINES a été fondée par des résidants et passionnés d'histoire locale animés par la volonté d'offrir un cadre légal, sécurisé et pérenne aux initiatives de sauvegarde du patrimoine rural de la commune de Fontanès (Hérault, région Occitanie). Déclarée en préfecture conformément aux dispositions légales en vigueur, l'association est inscrite au Répertoire National des Associations sous le matricule officiel RNA W342006906 et bénéficie de l'immatriculation au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 922 641 022.
Notre siège social se situe au 5 RUE DE L'EGLISE, 34270 FONTANES. Ce portail numérique constitue l'unique organe officiel d'information publique et de communication de notre groupement, fonctionnant sous la direction de publication statutaire de M. Jean-Marc Viala, président de l'association.
Non-Lucrativité Absolue & Gestion Désintéressée
En stricte application de l'instruction fiscale 4 H-5-06 et des critères régissant les organismes d'utilité publique, PASSEURS DE FONTAINES applique une politique rigoureuse de gestion désintéressée :
- Bénévolat intégral des dirigeants : Aucun membre du bureau ou du conseil d'administration ne perçoit la moindre rémunération, gratification ou avantage en nature au titre de ses fonctions statutaires.
- Affectation stricte des excédents : Aucun bénéfice financier ne peut être redistribu&é. Tout solde créditeur d'exercice est automatiquement et intégralement reporté sur les exercices ultérieurs au bénéfice exclusif des programmes de terrain.
- Gratuité d'accès public : Les sentiers patrimoniaux, fiches d'inventaire, publications historiques et événements culturels organisés sont systématiquement ouverts à l'ensemble de la collectivité sans discrimination.
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Direction & Conseil d'Administration Bénévole
Le pilotage de nos actions et le contrôle de l'utilisation de nos ressources sont délégués à un Conseil d'Administration élu lors de l'Assemblée Générale annuelle, composé de personnalités qualifiées du tissu local, d'artisans maçons et d'historiens régionaux :
Jean-Marc Viala
Président de l'Association & Directeur de Publication
Garant du respect des orientations statutaires, représentant légal auprès des institutions publiques et coordonnateur des chantiers techniques de sauvegarde en pierre sèche.
Secrétariat Administratif
Gestion des Instances & Relations Membres
Tenue des registres officiels, convocations aux assemblées, conformité réglementaire RGPD et administration de la permanence d'écoute citoyenne de Fontanès.
Pôle Financier & Contrôle
Gestion Comptable & Émission des Reçus Fiscaux
Tenue de la comptabilité en partie double, préparation des états financiers certifiés, délivrance conforme des reçus fiscaux (Cerfa n° 11580*04) pour les mécènes.
Extraits des Statuts Déposés en Préfecture (Loi 1901)
Pour garantir une lisibilité totale de notre mandat public, le Conseil d'Administration publie ci-dessous les articles fondamentaux de notre charte statutaire déposée le 18 décembre 2022 :
Article 2 • Objet & Buts Sociaux
« L'association a pour objet exclusif, sur le territoire de la commune de Fontanès (Hérault) et de ses environs immédiats : la localisation, l'inventaire cartographique, la consolidation, la réhabilitation technique et l'entretien conservatoire du patrimoine rural bâti non classé (fontaines, lavoirs, bories, capitelles, puits, rigoles et murs de soutènement en pierre sèche). Elle assure également la collecte de la mémoire historique et orale, l'édition de supports pédagogiques d'accès libre et l'animation culturelle gratuite au bénéfice des habitants et des générations futures. »
Article 5 • Neutralité & Gestion Désintéressée
« L'association s'interdit formellement toute activité politique, confessionnelle ou marchande. La gestion financière est désintéressée : les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre strictement gratuit. Les excédents annuels éventuels ne peuvent en aucun cas donner lieu à répartition entre les membres et sont intégralement reportés sur les programmes de sauvegarde patrimoniale d'intérêt général. »
Article 9 • Assemblée Générale & Démocratie Interne
« L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation écrite du Président. Elle entend les rapports moraux et financiers, approuve les comptes de l'exercice écoulé et délibère sur les projets de restauration inscrits à l'ordre du jour. Tout membre à jour de sa cotisation dispose d'une voix égale dans les scrutins, garantissant l'authenticité démocratique de notre gouvernance citoyenne. »
Modèle Économique Statutaire & Financement Citoyen
Conformément aux impératifs de probité définis dès notre création, l'association s'interdit expressément toute activité commerciale lucrative ou prestation de services marchande. Notre modèle de financement s'articule exclusivement autour des sources suivantes :
| Source de Financement | Nature Juridique | Affectation Opérationnelle Directe | Contrôle Institutionnel |
|---|---|---|---|
| Cotisations d'Adhésion | Engagement sociétaire volontaire | Frais administratifs obligatoires, assurances multirisques chantiers | Approuvé en Assemblée Générale |
| Dons des Particuliers | Libéralités éligibles au mécénat (CGI Art. 200) | Achat de matériaux régionaux (chaux, pierres locales), outillage manuel | Reçus Cerfa officiels transmis au fisc |
| Subventions Publiques | Dotations d'intérêt communal et départemental | Panneaux d'information pédagogique, restauration d'aqueducs | Rapports financiers justificatifs déposés |
| Mécénat d'Entreprise | Dons de compétences et matériaux (CGI Art. 238 bis) | Analyses géologiques et sécurisation des sites en péril | Conventions de mécénat visées |
Grâce à ce modèle exemplaire, plus de 82 % des flux financiers reçus sont immédiatement engagés sur le terrain pour préserver concrètement les ouvrages en péril de la commune de Fontanès.
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Notre équipe répond volontiers à toute sollicitation émanant de chercheurs, enseignants, citoyens désireux de s'engager ou riverains signalant un site en danger.
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