Politique de Confidentialité & Protection des Données

1. Préambule & Déontologie de l'Association

L'association PASSEURS DE FONTAINES (Association régie par la loi 1901, RNA W342006906, SIREN 922 641 022), établie au 5 RUE DE L'EGLISE, 34270 FONTANES, accorde une importance primordiale au respect de la vie privée de ses adhérents, bénévoles, mécènes et visiteurs de son portail d'information officiel.

À titre de garantie fondamentale, nous réaffirmons que notre organisme remplit exclusivement des missions d'utilité publique sans aucune finalité mercantile. Par conséquent, aucune donnée personnelle collectée sur ce site ne fait l'objet de commercialisation, de cession, de profilage algorithmique ou de location à des fins publicitaires.

2. Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la présente plateforme est l'association PASSEURS DE FONTAINES, représentée légalement par son Président, M. Jean-Marc Viala.

• Adresse postale : Secrétariat général - 5 RUE DE L'EGLISE, 34270 FONTANES
• Courriel dédié à l'exercice des droits : oaiheomsiahyk@gmail.com
• Ligne téléphonique administrative : +33 08 92 44 48 41

3. Données Personnelles Collectées & Finalités

Nous limitons rigoureusement la collecte de données au strict minimum nécessaire (« minimisation des données ») pour accomplir nos missions associatives :

4. Bases Juridiques des Traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements opérés par notre organisation reposent sur :

• Le consentement explicite : pour la transmission de messages via notre formulaire et l'abonnement à la lettre d'information rurale.
• L'exécution d'engagements statutaires : pour la gestion des membres adhérents conformément aux statuts de l'association loi 1901.
• Le respect d'obligations légales : pour la délivrance des reçus fiscaux et la conservation des pièces comptables exigées par l'administration des finances publiques.

5. Vos Droits & Modalités d'Exercice

En application de la législation européenne et française, chaque utilisateur bénéficie des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie intégrale.
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Corriger toute information inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli » - Art. 17 RGPD) : Demander la suppression définitive de vos coordonnées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités légales.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Suspendre temporairement le traitement de certaines données en cas de contestation.
• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment à la réception de nos bulletins d'information.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de faire parvenir un courriel à notre secrétariat à oaiheomsiahyk@gmail.com ou un courrier postal à l'adresse : Passeurs de Fontaines - Délégué à la Protection des Données, 5 RUE DE L'EGLISE, 34270 FONTANES. Une réponse motivée vous sera adressée dans un délai maximum de trente jours ouvrés. Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

7. Mesures de Sécurité Techniques & Organisationnelles

Conformément à l'article 32 du RGPD, l'association PASSEURS DE FONTAINES met en œuvre l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles confiées par les utilisateurs de sa plateforme :

• Chiffrement des flux (SSL/TLS) : Toutes les communications entre votre navigateur et notre serveur font l'objet d'un chiffrement robuste reposant sur des protocoles TLS 1.3 de dernière génération avec certificat électronique vérifié.
• Cloisonnement des accès administratifs : L'accès aux bases de données de contact et aux registres d'adhésion est strictement restreint aux seuls membres dûment habilités du Bureau exécutif (Président et Trésorier), soumis à une obligation renforcée de secret et d'intégrité.
• Absence de sous-traitance publicitaire : Aucun script d'analyse comportementale, aucun pixel espion ou traceur tiers n'est incorporé à notre code source. Notre serveur web hébergé par InterServer applique des règles de filtrage stricts interdisant les transferts transfrontaliers non autorisés.
• Procédure de notification des violations : En cas d'incident de sécurité avéré présentant un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, l'association s'engage à notifier l'événement à la CNIL dans le délai légal de 72 heures et à en informer immédiatement les citoyens concernés.

8. Registre des Activités de Traitement & DPO Bénévole

En application de l'article 30 du RGPD, notre secrétariat général tient à jour un registre interne détaillé des catégories d'activités de traitement menées sous notre responsabilité. Ce document recense pour chaque finalité statutaire les types de données traitées, les délais de conservation applicables, ainsi que la description générale des mesures de sécurité associées.

Bien que notre association ne soit pas soumise à l'obligation statutaire de désigner formellement un Délégué à la Protection des Données (DPO) en raison du volume restreint et non sensible de nos données, le Conseil d'Administration a désigné un référent déontologique bénévole joignable à oaiheomsiahyk@gmail.com pour répondre à toute question sur le traitement éthique de vos données citoyennes.

6. Politique Relative aux Traceurs & Cookies

Le portail d'information PASSEURS DE FONTAINES n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social tiers et aucun dispositif de profilage commercial. Les seuls cookies éventuellement générés sont des témoins techniques strictement nécessaires au fonctionnement du protocole HTTP et à la gestion sécurisée des sessions d'administration, totalement exemptés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.