Mentions Légales & Cadre Réglementaire
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Éditeur du Portail Institutionnel
Le présent portail numérique accessible à l'adresse officielle est conçu, édité et administré par l'association PASSEURS DE FONTAINES :
- Dénomination officielle : PASSEURS DE FONTAINES
- Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif
- Numéro RNA : W342006906 (enregistré en Préfecture de l'Hérault)
- Numéro SIREN : 922 641 022
- Siège social : 5 RUE DE L'EGLISE, 34270 FONTANES, France
- Téléphone officiel : +33 08 92 44 48 41
- Courriel officiel : oaiheomsiahyk@gmail.com
- Directeur de la publication : Jean-Marc Viala, en qualité de Président statutaire de l'association.
2. Prestataire d'Hébergement
L'hébergement des infrastructures de serveurs et le stockage des données du présent site sont assurés par :
- Hébergeur : InterServer, Inc.
- Siège social : 110 Meadowlands Parkway, Suite 205, Secaucus, NJ 07094, États-Unis
- Site Internet : https://www.interserver.net
- Dispositif de sécurité : Protocoles de sécurisation SSL/TLS, surveillance anti-intrusion et redondance sécurisée des sauvegardes.
3. Exemption Commerciale & But Désintéressé
Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. Aucune transaction financière directe à visée mercantile n'est réalisable sur ce site. Les éventuelles participations financières sont strictement limitées aux dons désintéressés et cotisations d'adhésion régies par nos statuts.
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
4. Propriété Intellectuelle & Utilisation Pédagogique
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes historiques, relevés topographiques, photographies de chantiers, fiches pédagogiques numérisées) est protégé par le droit d'auteur et les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutefois, fidèle à ses missions d'utilité publique, l'association accorde une autorisation générale de reproduction et de diffusion des documents éducatifs à des fins pures d'enseignement scolaire, de recherche scientifique ou d'étude personnelle, sous réserve expresse de mentionner clairement la source : « Source : Association Passeurs de Fontaines (loi 1901, RNA W342006906) ». Toute exploitation commerciale, publi-promotionnelle ou publicitaire est strictement interdite sans accord écrit préalable.
5. Cadre Fiscal du Mécénat (CGI Art. 200 et 238 bis)
L'association PASSEURS DE FONTAINES répond aux critères de l'organisme d'intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts : gestion désintéressée, activité non lucrative et absence d'action menée au profit d'un cercle restreint de personnes. À cet effet, les dons désintéressés reçus ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66 % pour les particuliers et 60 % pour les sociétés. Les reçus fiscaux correspondants (Cerfa n° 11580*04) sont systématiquement certifiés et émis par notre trésorerie.
6. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les données recueillies par l'intermédiaire des formulaires de contact ou d'inscription à la lettre d'information sont traitées sous la responsabilité de l'association aux seules fins de répondre aux demandes des usagers et d'assurer le suivi des adhésions et dons. Aucune donnée n'est cédée ou commercialisée à des tiers. Pour plus de détails sur vos droits (accès, rectification, effacement), veuillez consulter notre page dédiée à la Politique de Confidentialité.